competence builder
- Un accompagnement dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, mise en conformité avec la législation.
- Une conformité RGPD.
- Une mise en place de process internes, assistance au DPO, BCR.
- Une rédaction et revue de contrats.
- Une consultation juridique sur les projets concernant les données personnelles.
- Une relations avec les organismes de contrôle des données personnelles (régulation ou contentieux), assistance aux contrôles. Notamment la CNIL en France.
- Contractualisation des relations client/prestataires (agence, SSII, intermédiaires techniques),
- Validation juridique des modèles économiques,
- Contrats, CGV/CGU, mentions légales
- Publicité en ligne (référencement, positionnement publicitaire, contrat de mandat).
- Recherches de disponibilité et de liberté d’exploitation, dépôt et gestion mondiale. Constitution et consolidation de portefeuilles en fonction de la stratégie commerciale et de la politique économique de l’entreprise
- Audit des droits,
- Surveillances mondiales avec analyse des résultats et préconisations (mise à disposition d’outils collaboratifs),
- Précontentieux: notifications, mises en demeure et récupération amiable.
- Contentieux:
- procédures extrajudiciaires (UDRP, SYRELI et assimilés) en France et au plan international,
- procédures judiciaires,
- Évaluation financière et transactions, valorisation de noms de domaine et de portefeuilles,
- Conseil en stratégie (charte de nommage, grille de contentieux, gestion intragroupe, optimisation et consolidation de portefeuille).
- Audit des droits,
- Surveillances des droits sur internet, les réseaux sociaux et les applications mobiles. Analyse des usages, cartographie des risques et recommandations,
- Notifications aux intermédiaires techniques,
- Requêtes et procédures judiciaires
- Audit et Surveillance
- Analyse et évaluation de l’image de marque de l’entreprise
- Assistance dans l’élaboration de la politique de communication pour l’entreprise sur internet et les réseaux sociaux
- Évaluation des atteintes à l’image et mise en œuvre des actions (extrajudiciaires et/ou judiciaires)
- Charte de nommage (pour les réseaux sociaux)
- Accompagnement contractuel des projets informatiques (relation client/SSII)
- Protection des actifs numériques (logiciels, bases de données, applications)
- Contentieux informatique
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